Droits et santé au travail

Apprentissage ou contrat pro, quels sont mes droits ?

Les contrats en alternance, qu’il s’agisse du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, confèrent plusieurs droits aux alternants. Voici un résumé de ces principaux droits.

Droits des Alternants

Rémunération :
- Contrat d’Apprentissage : La rémunération dépend de l’âge et de l’année de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.
  - Moins de 18 ans : Entre 27 % et 43 % du SMIC.
  - 18 à 20 ans : Entre 43 % et 53 % du SMIC.
  - 21 à 25 ans : Entre 53 % et 78 % du SMIC.
  - 26 ans et plus : Au moins le SMIC ou 100 % du salaire minimum conventionnel de branche.
- Contrat de Professionnalisation : La rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification.
  - Moins de 21 ans : 55 % à 65 % du SMIC.
  - 21 à 25 ans : 70 % à 80 % du SMIC.
  - 26 ans et plus : Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective.
Congés Payés :
- Les alternants ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an, comme tous les salariés.
Temps de Travail :
- Le temps de travail est le même que pour les autres salariés de l’entreprise (35 heures par semaine en général).
- Pour les jeunes de moins de 18 ans, des limitations spécifiques s’appliquent (pas plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, interdiction de travailler la nuit et les jours fériés).
Formation Théorique :
- L’alternant doit bénéficier d’une formation théorique en lien avec son diplôme ou sa qualification, qui représente entre 15 % et 25 % du temps de travail pour le contrat de professionnalisation et environ 25 % à 50 % pour le contrat d’apprentissage.
Protection Sociale :
- Les alternants bénéficient de la protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, allocations familiales) comme les autres salariés.
- Les apprentis cotisent pour leur retraite de base.
Carte d’Étudiant des Métiers :
- Les apprentis reçoivent une carte d’étudiant des métiers qui leur permet de bénéficier des mêmes réductions que les étudiants (transports, cinéma, etc.).
Tuteur/Maître d’Apprentissage :
- Un tuteur ou maître d’apprentissage doit être désigné pour encadrer l’alternant, assurer sa formation pratique et veiller à son intégration dans l’entreprise.
Rupture du Contrat :
- Contrat d’Apprentissage : Une période d’essai de 45 jours de présence en entreprise permet de rompre le contrat sans motif. Après cette période, le contrat peut être rompu d’un commun accord, pour faute grave, inaptitude, ou par décision du conseil de prud’hommes.
- Contrat de Professionnalisation : Les conditions de rupture sont similaires à celles des autres contrats de travail, incluant la période d’essai, le licenciement, la démission, ou la rupture conventionnelle.
Droits Syndicaux :
- Les alternants ont les mêmes droits syndicaux que les autres salariés de l’entreprise. Ils peuvent adhérer à un syndicat, participer aux élections des représentants du personnel, etc.
Accès à la Formation Continue :
- Les alternants ont accès aux dispositifs de formation continue de l’entreprise, tels que le plan de développement des compétences.

Conclusion

Les alternants bénéficient de nombreux droits similaires à ceux des autres salariés, tout en suivant une formation théorique et pratique en lien avec leur futur métier. Ces droits assurent une protection sociale adéquate, une rémunération, et des conditions de travail adaptées, contribuant ainsi à leur insertion professionnelle et à leur développement personnel et professionnel.

Santé au travail

La santé au travail des alternants, qu’ils soient apprentis ou en contrat de professionnalisation, est un aspect crucial pour assurer leur bien-être et leur sécurité dans l’entreprise. Voici les principaux éléments à prendre en compte concernant la santé au travail des alternants :

Droits et Obligations en Matière de Santé au Travail

Visite Médicale :
- Contrat d’Apprentissage : Les apprentis doivent passer une visite médicale d’embauche avant la fin de la période d’essai (45 jours de présence en entreprise). Cette visite est obligatoire pour vérifier que l’apprenti est apte à occuper le poste.
- Contrat de Professionnalisation : Les bénéficiaires doivent également passer une visite médicale d’embauche dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Suivi Médical :
- Les alternants bénéficient d’un suivi médical régulier, adapté aux risques auxquels ils sont exposés dans l’entreprise. Ce suivi est assuré par le service de santé au travail.
Prévention des Risques Professionnels :
- L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, y compris les alternants. Cela inclut l’évaluation des risques professionnels, la mise en place de mesures de prévention, l’information et la formation des salariés sur les risques et les moyens de prévention.
Formation à la Sécurité :
- Les alternants doivent recevoir une formation à la sécurité adaptée à leur poste de travail. Cette formation doit être dispensée dès leur arrivée dans l’entreprise et régulièrement mise à jour.
Équipements de Protection Individuelle (EPI) :
- L’employeur doit fournir aux alternants les équipements de protection individuelle nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité (casques, gants, lunettes de protection, etc.). Les alternants doivent être formés à l’utilisation de ces équipements.

Particularités pour les Jeunes de Moins de 18 Ans

Interdiction de Certains Travaux :
- Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer certains travaux considérés comme dangereux, tels que les travaux en hauteur, le maniement de machines dangereuses, ou l’exposition à des substances toxiques.
Horaires de Travail :
- Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de règles spécifiques concernant les horaires de travail : ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, et ne peuvent pas travailler la nuit, ni les jours fériés, sauf dérogations spécifiques.
Repos Hebdomadaire :
- Les jeunes travailleurs doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine.

Mesures de Soutien et d’Accompagnement

Tutorat et Encadrement :
- Un tuteur ou maître d’apprentissage est désigné pour chaque alternant. Ce tuteur joue un rôle clé dans l’accompagnement de l’alternant, notamment en matière de sécurité et de santé au travail.
Accès aux Services de Santé au Travail :
- Les alternants ont accès aux services de santé au travail de l’entreprise, qui peuvent les conseiller et les aider en cas de problème de santé lié au travail.
Sensibilisation aux Risques Psychosociaux :
- Les employeurs doivent être attentifs aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, surcharge de travail) auxquels les alternants peuvent être exposés et mettre en place des mesures pour les prévenir.

Conclusion

La santé au travail des alternants est encadrée par des dispositions légales spécifiques visant à protéger leur bien-être physique et mental. Les employeurs ont des obligations en matière de sécurité, de formation, et de suivi médical pour assurer un environnement de travail sûr et adapté aux jeunes travailleurs. Les alternants doivent également être informés de leurs droits et des mesures de prévention à leur disposition pour garantir une expérience professionnelle enrichissante et sécurisée.

Pour aller plus loin….

Travail de bureau

Prévenir les risques professionnels

Cet article provient du site de l’INRS

Le travail de bureau expose les salariés à des risques professionnels de diverses natures : travail sur écran, stress, mal de dos… Voici des ressources pour mieux comprendre ces risques, mieux les prévenir et réaliser votre document unique d’évaluation.

Les risques du métier

Sièges sociaux, sociétés de conseils et de services, bureaux d’études, architectes, services administratifs… Si les risques professionnels liés aux activités de bureau sont moins visibles, ils ne sont pas absents.

Quelques chiffres

Les principaux risques professionnels

Les chutes et les manutentions manuelles (port de charges, efforts physiques…) constituent les principales causes d’accidents. Les troubles musculosquelettiques (ou TMS) et les lombalgies représentent quant à eux la très grande majorité des maladies professionnelles recensées. L’activité elle-même ou l’organisation du travail, mais également les situations de harcèlement ou de violences peuvent exposer les salariés à des risques psychosociaux (stress, burnout…).

Risques et/ou conséquences sur la santé	Origines
Lombalgies, douleurs au dos	Absence d’équipements d’aide à la manutention : diable, chariots, tables roulantes. Zone de réception et de stockage inadaptées ou inaccessibles aux aides à la manutention. Manque d’organisation du rangement des archives, fournitures, produits d’entretien, etc.
Stress, burnout, troubles psychologiques	Rythme de travail intensif Faible autonomie et contrôle important de la part de la hiérarchie Charge mentale et informationnelle (plusieurs taches simultanées) Interruptions fréquentes Bruit ambiant excessif (voix, conversations voisines, climatisation, imprimantes…) Postes de travail trop proches les uns des autres empêchant le respect de certaines exigences de travail (concentration, confidentialité…) Outils inadaptés (logiciels, informatique défaillante…) Harcèlement, violence…
Troubles musculos-quelettiques	Espace de travail exigu Poste de travail inadapté : écran, souris et clavier mal positionnés Posture statique prolongée Comportement sédentaire Travail répétitif Manutentions manuelles (archives,…) Stress Contraintes psychosociales
Chutes	Déplacements longs et fréquents dus à l’éloignement des différentes zones d’activité Sol glissant, irrégulier (trou, plissement) ou encombré Câbles au sol non protégés Dénivellations (marches, escaliers) Éclairage insuffisant Travail dans l’urgence Charge mentale importante

La posture assise prolongée

Le maintien prolongé d’une posture assise, associée à une faible dépense énergétique, peut être à l’origine d’un comportement dit sédentaire. Ce comportement sédentaire, lorsqu’il se prolonge, peut être à l’origine de troubles musculosquelettiques, mais aussi d’atteinte à la santé mentale, de diabète de type 2, d’obésité, de pathologies cardiovasculaires…

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